Avis de Publicité AMI centrale photovoltaïque

Communes de Les Islettes

Appel à Manifestation d’intérêt

Date limite de proposition : 22 Mai 2022

Appel à manifestation d'intérêt

Réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune des Islettes

La commune de Les Islettes a été destinataire d’une manifestation spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol. Le présent avis d'information est destiné à récolter, si concurrence il y a, les candidatures de développeurs souhaitant engager un tel projet sur le territoire communal.

1. Organisme public gestionnaire : Commune de Les Islettes

2. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt :

Conformément aux articles L.2122.1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, et afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Les Islettes a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue d’obtenir la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public communal.

3. Aperçu des parcelles du projet :

Le domaine sur lequel porte le projet concerne les parcelles présentées dans le tableau ci-dessous.

Ces parcelles font parties du domaine privé de la commune ou sont en cours d’acquisition, elle font parties d’un délaissé ferroviaire.

La surface concernée pour les besoins de cette activité est d’approximativement 59 000 m².

4. Description de la manifestation d’intérêt :

L’objet de cette consultation est de permettre à la Collectivité de retenir un candidat pour développer, construire et exploiter un projet pour le site définit ci-dessus. Le projet consistera en l’installation et l’exploitation sur les parcelles concernées, d’une centrale au sol de production d’énergie photovoltaïque ainsi que des équipements annexes nécessaires à la centrale de production et de son exploitation.

5. Caractères principaux de l’engagement envisagé entre les deux parties :

Après validation par la commune de Les Islettes du projet présenté, l’occupation donnera lieu à l’établissement d’un bail emphytéotique de droit commun pour une durée minimale de 30 ans entre le développeur retenu et la commune, et au versement d’une redevance, dont il appartient au candidat de proposer un montant adapté au projet.

6. Composition des dossiers de candidature et instruction

Ce dossier de candidature devra comprendre un résumé détaillé du projet permettant à la commune d’apprécier la qualité du projet proposée.

Il sera composé :

• D’un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de son parcours professionnel et/ou de ses références, d'un extrait K-bis de moins de 3 mois et d'une attestation d’assurance en cours de validité du candidat,

• D’une présentation de sa proposition : celle-ci devra détailler précisément l’activité proposée, la description du dimensionnement et de la solution technique retenue et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite du projet et d’une manière générale tout élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat.

Cette présentation écrite sera l’élément de travail pour le conseil municipal afin de s’orienter et retenir les candidats pour une présentation orale.

7. Modalité de dépôt des candidatures

Tout développeur souhaitant manifester son intérêt pour proposer un projet similaire à celui reçu par la commune devra déposer un dossier de candidature au plus tard le 22 Mai 2022 à 24 heures. Tout dossier déposé au-delà de cette date et heure sera rejeté.

Le dossier complet doit être adressé uniquement de manière dématérialisée à la mairie de Les Islettes à l’adresse suivante : 

lesislettes@wanadoo.fr

Avec l’objet « appel à manifestation d’intérêts concurrents – centrale au sol photovoltaïque »

8. Critères de sélection du candidat finalement retenu 

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres développeurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public visé dans les conditions définies ci-dessus, la sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux d’impartialité et de transparence conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du CGPPP.

Ainsi, le jugement donnera lieu à un classement des propositions et les critères retenus pour l’appréciation des propositions seront les critères suivants :

o    Organisation que le candidat envisage de mettre en œuvre pour assurer les prestations ainsi que l’expérience dans l’activité proposée (pondéré 20%),

o    La qualité, originalité et intérêt du service proposé (pondéré à 20%)

o    Les critères techniques du projet (pondéré à 40%)

o    Garanties présentées par le candidat pour mener à bien le projet. Le montant de la redevance proposée (pondéré à 20%).

Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la commune pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.