Déclaration des manifestations sur la voie publique

En application de l???article 3 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les organisateurs des rassemblements, réunions
ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public en présence de manière simultanée
plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation
doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les
mentions prévues à l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, en y précisant, en outre, les
mesures qu'ils mettent en ??uvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent
décret.

Informations complémentaires sur
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

NOTICE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION
La Maison des Associations des Islettes - Pays d'Argonne vous accompagne dans la saisie de votre demande et dossier/projet ainsi que les CRIB de la Meuse.

Vous sollicitez la commune pour obtenir une subvention, veuillez renseigner le formulaire téléchargeable à cet effet.

Votre association doit fournir à la commune qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire téléchargeable.